Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet contact@gamin-design.com exploité par la société Mathieu Desvignes EI, dont le siège social est situé au 37 avenue de l’hermitage, 43000 Espaly St Marcel, immatriculée au Registre National des Entreprises, sous le numéro Siret : 935351320. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes effectuées via le site www.gamin-design.com.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV, ainsi que les conditions particulières de vente éventuellement applicables à certains produits ou services.
3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, dimensions, etc.) peuvent survenir. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour la France Métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site www.gamin-design.com en suivant le processus de commande en ligne. La commande est définitive dès la validation du paiement et la réception d’un email de confirmation. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande pour des motifs légitimes (produit indisponible, erreur manifeste sur le prix, etc.).
6. PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par écrit (email ou courrier recommandé) au service client du Vendeur à l’adresse suivante : contact@gamin-design.com.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré du produit.
9. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, le Client devra en informer le Vendeur dans les plus brefs délais afin de convenir d’un échange, d’un remboursement ou d’une réparation.
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou du non-respect des instructions fournies par le vendeur pour chaque produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de préjudice direct constaté.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.gamin-design.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande sont destinées à la gestion de la relation commerciale et à l’optimisation des services proposés par le Vendeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@gamin-design.com.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. ACCEPTATION DU CLIENT
En validant sa commande sur le site www.gamin-design.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
